CONDITIONS COLLABORATEURS

Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre BOUCICO et les créateurs, artistes, artisans, TPE, PME et entreprises responsables qui collaborent avec BOUCICO.

Article 2 — Inscription et validation
L'inscription est soumise à validation par BOUCICO. Le collaborateur fournit des informations exactes (SIREN, description d'activité, coordonnées bancaires) et respecte la Charte éthique. BOUCICO peut refuser ou résilier sans justification.

Article 3 — Offres d'abonnement

BOUCICO vous propose :

FormulePrix/moisProduits maxCommission

🔥 EARLY Founder0 €27 %

🌱 Découverte0 €218 %

🚀 Essentielle9 €415 %

🏆 Prestige18 €811 %

🌍 EntrepriseSur devisNégocié5-7 %

L'offre EARLY Founder vous comprend : 2 produits à 7 %, 0 € d'abonnement, pendant 12 mois. Au-delà, maintien du forfait Early tant que vous restez sur ce forfait.

Si vous passez sur un autre abonnement, vous bénéficiez de -50 % sur le prix, tant que vous restez sur cet abonnement. Vous laissez alors de côté votre offre Early.

Si vous revenez sur l'offre Early, vous retrouvez vos 2 produits à 7 %, 0 € d'abonnement.

Tous les abonnements sont sans engagement. Résiliation sur simple demande par email à boucicomall@gmail.com.

Article 4 — Commissions et frais
Commissions prélevées par Stripe Connect. Frais Stripe à la charge du collaborateur. Commission minimale : 1,50 €. Plafond : 80 €.

Article 5 — Obligations du collaborateur

Ne vendre que des produits conformes à la Charte éthique.
Maintenir une capacité de production suffisante.
Assurer le service après-vente.
Ne pas contourner le système de paiement.

Article 6 — Fabrication pour BOUCICO
Le fabricant agit en prestataire indépendant. Aucun lien de subordination. Il utilise ses propres outils. Il est seul responsable de ses déclarations fiscales et sociales. Chaque mission fait l'objet d'un contrat de prestation distinct.

Article 7 — Résiliation
Chaque partie peut résilier à tout moment, par email. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. En cas de manquement grave, BOUCICO peut résilier immédiatement.

Article 8 — Responsabilité
Le collaborateur est seul responsable des produits qu'il met en vente. Il garantit BOUCICO contre tout recours de tiers.

Article 9 — Confidentialité
Le collaborateur ne doit pas divulguer l'existence de sa collaboration, ni les prix, volumes ou spécifications. Toute mention de BOUCICO comme référence commerciale est interdite. Obligation valable pendant la collaboration et 5 ans après.

Article 10 — Emballage neutre
Le collaborateur expédie sous emballage neutre, portant exclusivement l'identité de BOUCICO. Aucun document mentionnant son identité ne doit être inclus.

Article 11 — Modification des offres
BOUCICO peut modifier ses offres, tarifs et commissions à tout moment. Les collaborateurs sont informés par email 30 jours avant toute modification substantielle et peuvent résilier. Les commandes en cours restent soumises aux conditions en vigueur. Les offres et avantages BOUCICO sont valables tant que la plateforme BOUCICO est en activité.

Article 12 — Vérification des vendeurs (DSA)
BOUCICO collecte et vérifie les informations d'identification (SIREN, coordonnées) avant mise en ligne. Conservées 6 mois après la fin de la relation.

Article 13 — Litiges
Droit français. Tribunaux de Paris.