CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues sur le site BOUCICO. En passant commande, l'acheteur les accepte sans réserve.

Article 2 — Produits

Créations BOUCICO : conçues par Noé Roche, fabriquées à la demande. BOUCICO est vendeur.
Marketplace : créations de créateurs indépendants. BOUCICO agit comme intermédiaire technique. Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le créateur.
Œuvres uniques : pièces 1/1, encadrées, signées, certifiées. Exclues du droit de rétractation (art. L221-28).

Article 3 — Prix
Prix en euros TTC. Frais de livraison indiqués avant validation.

Article 4 — Commande et paiement
Paiement sécurisé via Stripe. Aucun paiement direct entre acheteur et créateur.

Article 5 — Livraison

Le délai de livraison est indicatif. BOUCICO met tout en œuvre pour expédier votre commande dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, à défaut d'accord entre les parties, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la commande.

Article 6 — Rétractation et retours

Délai : 14 jours à compter de la réception.
Exceptions : œuvres uniques, produits personnalisés.
Notification par email à boucicomall@gmail.com. Accusé de réception envoyé.
Frais de retour à la charge du consommateur.
Remboursement sous 14 jours après réception.

Article 7 — Garanties légales
Garantie de conformité (art. L217-4) et vices cachés (art. 1641).

Article 8 — Responsabilité

Créations BOUCICO : BOUCICO responsable, recours contre le fabricant.
Marketplace : le créateur est seul responsable ; BOUCICO n'est responsable qu'en cas de faute prouvée dans la sélection.
La responsabilité de BOUCICO est engagée pour les dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé de BOUCICO. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait du client ou de fait d'un tiers.

Article 9 — Force majeure
Article 1218 du Code civil.

Article 10 — Litiges et médiation
Contact : boucicomall@gmail.com. Médiation : [coordonnées du médiateur]. Tribunaux de Paris.

Article 11 — Données personnelles
Voir Politique de confidentialité.